Les votes d'Isabelle Santiago

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 6 pour, 4 contre, 3 abstentions · 7 adoptés, 6 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 7 contre, 4 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis