Les votes d'Isabelle Santiago

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
6. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
8. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
4. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4