Les votes d'Isabelle Santiago

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 22 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 21 quater
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. → adopté par délégation L'article 21
6. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
3. → adopté par délégation L'article 20
4. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
5. → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
6. → adopté par délégation L'article 17 et annexe
7. 12 amendements à l'article 17 et annexe : 12 pour · 10 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
8. → adopté par délégation L'article 14
9. → adopté par délégation L'article 12
10. → adopté par délégation L'article 9
11. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
12. → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
13. → adopté par délégation L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
8. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir les 4 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).