Les votes d'Idir Boumertit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
2. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
3. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
4. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
8. → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. 5 amendements à l'article 21 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
4. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
7. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 11 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).