Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
4. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
5. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. 22 amendements à l'article 2 : 22 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2