Les votes d'Hervé de Lépinau

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   22 amendements à l'article premier : 19 contre, 3 pour · 7 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23