Les votes d'Hervé de Lépinau

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   17 amendements à l'article 15 : 16 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 sexies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier