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Suivre en RSS : Hendrik Davi, députéLes amendements d'Hendrik Davi
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Hendrik Davi a déposé 719 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 615 amendements d'autres députés.
237 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social, travaillé avec les députés des autres groupes appartenant au NFP, vise à supprimer la déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec les Députés du groupe La France insoumise vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social, travaillé avec les députés Socialistes et apparentés, vise à supprimer les réductions de cotisations patronales sur les salaires dépassant 2,2 SMIC. »
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« Ces alinéas organisent une limite dans le temps du versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), et organisent la bascule dans le régime d’incapacité et une pension invalidité. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe Écologiste et Social entendent supprimer l’obligation pour le médecin de justifier sur la prescription les motifs qui le conduisent à prescrire un arrêt de travail supérieur au plafond de… »
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« Les alinéas 1 à 17 encadrent la prescription et la durée des arrêts de travail, et organisent un dispositif de surveillance lourd, à même de créer des renoncements qui pourraient se traduire par une dégradation de l’état de santé et donc… »
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« L’article 28 du PLFSS vise à encadrer la durée maximale des arrêts de travail et à renforcer leur contrôle, en fixant notamment des plafonds par décret et en imposant de nouvelles contraintes administratives aux prescripteurs et aux… »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 27, qui institue un nouveau mécanisme d’incitation à l’efficience et à la pertinence des soins dans les établissements de santé. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à préciser que les structures spécialisées en soins non programmés doivent être publiques ou non lucratives. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre aux étudiants en médecine d’avoir la possibilité de réaliser des stages dans des centres de santé à but non lucratif sur tout le territoire et de donner la priorité aux stages… »
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« Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. »
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« Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans notre système de santé. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels pharmaceutiques pour les médicaments remboursables. »
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« Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE) dans l’assiette des cotisations sociales. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer l’ensemble les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues aux articles L. 241‑17 et L. 241‑18‑1 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues aux articles L. 241‑17, L. 241‑18 et L. 241‑18‑1 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »
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« Les ouvrages Les Ogres et Les Fossoyeurs de Victor Castanet, en s’intéressant aux crèches et Ehpad privés à but lucratif, soulignent comment les groupes investis sur ces secteurs déploient des stratégies de production de profits aux… »
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« Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de rentabilité de 15 %. »
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« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 5 relatif à la simplification de l’affiliation, de la déclaration de revenu, de l’action sociale et de la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Dans le programme 180 « Presse et médias », l’aide au portage, d’une valeur de 33,7 millions d’euros, se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. »
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« Le présent amendement a pour objet de garantir aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur une rémunération horaire au moins équivalente au salaire minimum de croissance (SMIC), en tenant compte de l’ensemble du temps de… »
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« Le présent amendement a pour objet d’engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, afin de corriger la dégradation continue de leur traitement depuis plus de trois décennies et de… »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. »
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« Cet amendement vise à garantir la gratuité de l’université pour les étudiants à l’université. »
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la population. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein d’une association de don du sang afin de dégager du temps pour cet engagement fondamental… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la population. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein d’une association de don du sang afin de dégager du temps pour cet engagement fondamental… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces non-artificialisés. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Quadrature du Net et le collectif Le Nuage sous nos pieds, demande un moratoire sur la construction de centres de stockage de données en France, le temps qu’un débat public puisse se tenir sur la manière… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Ecologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces non-artificialisés en conditionnant la reconnaissance d’un intérêt national majeur à l’absence… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« En l'état du droit, les déclarations faites par la personne avant qu'elles ne manifestent la volonté de collaborer avec la justice ne sont pas prises en compte pour évaluer la possibilité de lui octroyer le statut de collaborateur de… »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant l’opportunité d’étendre la pratique avancée à l’ensemble des spécialités infirmières, afin de généraliser cette voie de spécialisation. »
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« Cet amendement vise à préciser que la prescription de produits de santé et d’examens complémentaires doit se faire en lien avec le diagnostic réalisé par l’infirmier. »
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« Cet amendement propose que le décret en conseil d’État précisant les domaines d’activités et de compétences de l’infirmier soit pris après avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des… »
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« Cet amendement vise à remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE et la PPV) dans l’assiette des cotisations sociales à la charge de l’employeur. »
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« Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations sociales, par la suppression dans les mêmes proportions d’un dispositif d’exonération existant… »
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« L’article 4 ter prévoit d’étendre les exonérations des cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) du secteur agricole aux coopératives agricoles de légumes. »
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« L’article 3 ter prévoit de permettre aux médecins libéraux en cumul emploi-retraite de bénéficier du régime simplifié des professions médicales. »
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« L’article 3 ter prévoit de permettre aux médecins libéraux en cumul emploi-retraite de bénéficier du régime simplifié des professions médicales. »
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« L’article 2 rectifie, pour l’année 2024, l’ONDAM et ses sous-objectifs. »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »
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« Cette disposition vise à pénaliser financièrement les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux ou les annulent trop tardivement. »
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« Le groupe Ecologiste et Social s’oppose à l’article 3 ter qui ouvre la possibilité aux médecins libéraux en cumul emploi-retraite de bénéficier du régime simplifié des professions médicales. »
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« Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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« Cet amendement vise à généraliser les contrôles inopinés des services de PMI. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd'hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »