Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement n° 8

Hendrik Davi EcoS · Article 1er

En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été rejeté en séance publique le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
9 sur 34amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« III. – Chaque étudiant peut s’absenter des activités obligatoires de son établissement d’enseignement supérieur pour participer au don du sang, de plaquettes ou de plasma, à l’exception des périodes d’examen.

« L’absence est justifiée auprès de l’établissement pour autant que la durée de l’absence n’excède pas le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu’à l’entretien et aux examens médicaux, aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire.

« L’étudiant fournit un justificatif de candidature au don à son établissement d’enseignement supérieur. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la population.

L’objectif est de permettre à un public plus jeune de pouvoir donner son sang, de manière régulière. La durée du don peut être variable et peut durer jusqu’à 1h30 pour le don de plasma, voire même 2h pour le don de plaquettes, l’aménagement de l’emploi de temps des étudiants est donc justifié.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 36

Hendrik Davi EcoS

Les 35 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier 62 pour · 75 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1462

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1462