Amendement n° II-AC61

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En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Presse et médias	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Livre et industries culturelles	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le programme 180 « Presse et médias », l’aide au portage, d’une valeur de 33,7 millions d’euros, se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. D’autres acteurs qui y participent se voient privés de cette aide. Ceci met en tension un modèle économique, déjà fragilisé par une augmentation des coûts de distribution. C’est notamment le cas de France Messagerie et des dépôts de presse. Le présent amendement vise donc à rééquilibrer cette aide entre les différents acteurs, en augmentant l’aide au portage de 10 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 10 000 000 euros à l’action 2 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme « Livre et industries culturelles ».