Les votes d'Harold Huwart

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée La première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »