Les votes d'Hadrien Clouet

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
4. → adopté par délégation L'article 21 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. → adopté L'article 5 bis
3. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
4. → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
5. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
6. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5