Les votes de Guillaume Lepers

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'article 6
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
11. ✓ Pour → adopté L'article 2
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
14. ✓ Pour → adopté L'article premier
15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture