Les votes de Guillaume Lepers

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 1er bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. Diverses
   4 amendements à l'article 27 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
8. ✓ Pour → rejeté L'article 26

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19
9. ✓ Pour → adopté L'article 18
10. ✓ Pour → adopté L'article 17
11. ✓ Pour → adopté L'article 16
12. ✓ Pour → adopté L'article 15
13. ✓ Pour → adopté L'article 14
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19