Les votes de Guillaume Garot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 23 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 23 pour · 1 adopté, 22 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   10. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   21. → rejeté Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   22. → rejeté Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   23. → rejeté Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements après l'article 11 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → adopté par délégation L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'article 8

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → adopté par délégation L'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
5. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3