Les amendements de Guillaume Garot
En clair
Guillaume Garot a déposé 161 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 916 amendements d'autres députés.
39 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de… »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice d’une demi-part fiscale supplémentaire aux conjoints survivants (âgés de plus de 74 ans) d’un titulaire du titre de reconnaissance de la nation. »
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« Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature effectués par les agriculteurs, afin d’harmoniser leur régime d’exonération avec celui des dons… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée de l’article L. 3135‑1 du code de la santé publique, afin d’y inclure explicitement les menaces issues des biotechnologies offensives et des agents biologiques à… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir 52 000 places de formation afin de respecter la loi n°2025‑74 du mercredi 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les ETPT supprimés depuis 2019 au sein des établissements techniques agricoles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de classes dans l’enseignement agricole public ainsi que le nombre d’enseignant·es et d’ATLS (Administratifs, Techniciens de Laboratoire et de Santé) pour… »
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« Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les ressources affectées au Chambres d’agriculture, par une augmentation du plafond d’affectation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB)… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la destruction. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la destruction. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux fixe un plafond minimum (40%) de remise commerciale sur les génériques et sur les biosimilaires, afin d’acter définitivement la suspension de l’arrêté du 4 août 2025 qui… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature effectués par les agriculteurs. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Le présent sous-amendement vise à préciser les termes "dépourvu de médecin traitant" dans l'amendement qui est une formulation peu juridique. »
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« Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à préciser, d'une part, que l'ensemble des médecins libéraux et salariés est bien concerné par l'obligation et, d'autre part, à préciser la formulation de l'obligation de permanence… »
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« Amendement rédactionnel de coordination. »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux propose de créer un indicateur territorial de l’offre de Soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en lien avec les communautés… »
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« Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de l’installation, et notamment son… »
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« Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité. »
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« Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à étendre la régulation de l’installation dans les zones sur-denses à l’ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement déposé par le Groupe Socialistes et apparentés vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le Gouvernement à renforcer la promotion et la mise en valeur des filières Label Rouge, en augmentant les moyens de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise améliorer l'accès à la santé pour les étudiants dans l'enseignement supérieur agricole. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le gouvernement à renforcer la promotion et la mise en valeur des filières Label Rouge, en augmentant les moyens de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO). »
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« Cet amendement vise à revaloriser durablement les ressources affectées au Chambres d’agriculture, par une augmentation du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB) qui leur est affecté pour 2025, et… »
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« Cet amendement vise à simplifier une partie des démarches administratives effectuées dans le secteur du bâtiment - à la fois pour les particulier et pour les entreprises concernées - en remplaçant les CERFA requis pour l'application de… »
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« Cet amendement permet de conditionner le transfert, par les institutions financières françaises, des informations requises par la convention franco-américaine dite '"FATCA" (signée en 2013) à l'application réciproque de cette convention… »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice d'une demi-part fiscale supplémentaire aux conjoints survivants (âgés de plus de 74 ans) d'un titulaire du titre de reconnaissance de la nation. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir le bénéfice du crédit d’impôt remplacement, afin de l’ouvrir aux salariés partant en formation, et non plus seulement lors de la prise de congés. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles en étendant de 17 à 21 jours le nombre de jours de congés pouvant… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux… »
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« Cet amendement vise à revaloriser durablement les ressources affectées au Chambres d’agriculture, par une augmentation du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB) qui leur est affecté pour 2025, et… »
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« Cet amendement permet de conditionner le transfert, par les institutions financières françaises, des informations requises par la convention franco-américaine dite '"FATCA" (signée en 2013) à l'application réciproque de cette… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à clarifier juridiquement le champ d’application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux liés à des opérations de rénovation énergétique. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux… »
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui créerait une niche fiscale inefficace, injuste et coûteuse au bénéfice des médecins. »