Amendement n° II-CF1411

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En clair

Guillaume Garot a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	−275 763 €	−275 763 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	+275 763 €	+275 763 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise améliorer l'accès à la santé pour les étudiants dans l'enseignement supérieur agricole.

Après une légère augmentation, en 2023, des montants consacrés à la prévention et à la santé des étudiants au sein du programme 142, ces crédits stagnent depuis deux ans à 28,50 €. Face à l'augmentation - ambitionnée par le gouvernement, notamment dans la LOA - du nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur agricole, mais aussi à la croissance inquiétante des troubles psychiques constatés chez les jeunes, il est indispensable d'opérer un rattrapage des moyens alloués à la santé des étudiants.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit :

- Augmente de 275 763 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur agricole » ;

- Diminue de 275 763 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale ».

Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 193, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.