Les amendements de Guillaume Garot

En clair

Guillaume Garot a déposé 161 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 916 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1631 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d'appel du groupe socialistes et apparentés vise à revaloriser le point de PMI afin de permettre de rattraper le retard pris depuis vingt ans vis-à-vis de l’inflation. »

  2. · N° II-DN40 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d'appel du groupe socialistes et apparentés vise à revaloriser le point de PMI afin de permettre de rattraper le retard pris depuis vingt ans vis-à-vis de l’inflation. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE659 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le périmètre des démarches incluses dans les seuils « EGAlim » en restauration collective, parmi lesquels figurent les produits agricoles à haute valeur nutritionnelle… »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° DN133 · Article 13 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un suivi médical renforcé et de longue durée pour les personnels militaires et civils du SSA exposés à des agents biologiques ou biotechnologiques dans l’exercice de leurs… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 729 · Article 9 quinquies Retiré

    « Cet amendement rétablit l'article 9 quinquies du présent projet de loi, supprimé par le Sénat, qui permettrait d'exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature effectués par les agriculteurs. »

  2. · N° 1873 · Après l'article 21 Retiré

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC498 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des emplois supprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole, et qui permettaient d’assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements. »

  2. · N° II-CF1845 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés crée un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition » au sein de la Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». »

  3. · N° I-1957 · Après l'article 10 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à clarifier juridiquement le champ d’application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux liés à des opérations de rénovation énergétique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)