Les amendements de Guillaume Garot
En clair
Guillaume Garot a déposé 161 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 916 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement de repli exonère de cotisations sociales à la MSA les dons agricoles en nature au même titre que les dons en numéraire, et renvoie à un décret la fixation d'un plafond pour cette réduction de cotisations. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la sortie du régime transitoire de prise en compte des produits dits « CE2 » — c’est-à-dire des produits issus d’exploitations ayant obtenu la certification… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux fixe un plafond minimum (40%) de remise commerciale sur les génériques et sur les biosimilaires, afin d’acter définitivement la suspension de l’arrêté du 4 août 2025 qui… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à revaloriser les ressources affectées au Chambres d’agriculture, par une augmentation du plafond d’affectation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB) pour 2026. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’obligation de permanence de soins prévue par le présent article est applicable à l’ensemble des médecins en activité qu’ils aient un exercice libéral ou salarié dans le cadre d’un centre de santé. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux modifie les conditions d’autorisation à exercer pour les PADHUE afin de faciliter leur installation dans les zones où l’offre de soins est particulièrement faible. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un dispositif « Territoires Zéro Faim », afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire, et de développer l’accès à une alimentation saine, locale… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le gouvernement à prendre la mesure des moyens et des ressources humaines nécessaires à l'enseignement agricole public pour relever le défi du renouvellement des générations, et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles en augmentant le taux de 50 % à 70 % et étendant de 17 à 21 jours… »