Les votes de Guillaume Bigot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 7 amendements à l'article unique : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
5. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → adopté par délégation L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier