Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 3 amendements après l'article 6 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 4 amendements à l'article 6 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
2. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
4. → adopté L'article 16 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
8. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
4. → rejeté L'article 27 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34