Les votes de Gérard Leseul

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 6 pour, 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 3 contre, 3 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
7. Diverses
   9 amendements à l'article 14 : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   10 amendements à l'article 14 : 8 contre, 2 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14