Les votes de Gaëtan Dussausaye

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → adopté L'article 2 quinquies
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
4. → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
5. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. 16 amendements après l'article 10 : 16 pour · 8 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   12. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   13. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   14. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   15. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   16. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9
5. → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. → adopté L'article 26
7. 5 amendements à l'article 26 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. → rejeté L'article 40
3. → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3