Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
3. 13 amendements après l'article 5 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
4. 5 amendements après l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
3. → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
4. → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
5. 3 amendements après l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
6. → adopté L'article 44
7. 3 amendements à l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
5. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
7. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11