Les votes de Gaëtan Dussausaye

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
4. ✕ Contre → adopté L'article 27
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 23
7. Diverses
   7 amendements à l'article 23 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23