Les votes de Gabrielle Cathala

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
2. → adopté L'article 41
3. 4 amendements à l'article 41 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
4. → adopté L'article 40
5. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
6. → adopté L'article 39
7. → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
8. → adopté L'article 38

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
4. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
6. → adopté L'article 32
7. → adopté L'article 31
8. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
9. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. → adopté L'article 20
6. → adopté L'article 19
7. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
8. → adopté L'article 18

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
4. → adopté L'article 17
5. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
8. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

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1. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
2. → adopté L'article 12