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Députée · LFI-NFP

Les amendements de Gabrielle Cathala

En clair

Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 783 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

164 amendements · les derniers déposés d'abord

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  1. · N° 17 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL14 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CL15 · Après l'article 3 Irrecevable

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

  1. · N° 4 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 3 · Après l'article 1er Irrecevable

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

  1. · N° 14 · Titre Irrecevable

  2. · N° 12 · Titre Irrecevable

  3. · N° CL6 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° CL5 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° CL4 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° CL3 · Après l'article unique Irrecevable

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

  1. · N° CL16 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CL14 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° CL13 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1409 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° 1399 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° CF1571 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° CF125 · Après l'article 12 Irrecevable

  5. · N° CF124 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° II-CL136 · Article 52 Irrecevable

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 23 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 22 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 21 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 19 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 16 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 14 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° 35 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° 33 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° 32 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° 25 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° CL8 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° CL6 · Après l'article unique Irrecevable

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

  1. · N° CL7 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL17 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° CL13 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2362 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° 2354 · Après l'article 15 Irrecevable

  3. · N° 2345 · Après l'article 15 Irrecevable

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  1. · N° 21 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 20 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 19 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° 18 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 17 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° 16 · Après l'article 3 Irrecevable

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

  1. · N° 12 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CL8 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° CL6 · Article 2 Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 487 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° 474 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 495 · Après l'article 15 quater Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)