Les votes de Gabriel Tomatis

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
3. ○ Abstention → rejeté L'article 18
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'article premier
6. ✓ Pour
   30 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 30 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   26. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   27. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   28. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   29. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   30. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 15 : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »