Les votes de Gabriel Tomatis

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   13 amendements après l'article 15 : 13 contre · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ○ Abstention → rejeté L'article 18
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
8. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 15
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. Diverses
   15 amendements après l'article 8 : 14 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8