Les votes de Gabriel Tomatis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 5 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 5 pour, 3 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. Diverses
   4 amendements après l'article 6 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé