Les votes de Gabriel Tomatis

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✕ Contre → adopté L'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
5. Diverses
   7 amendements à l'article 14 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
4. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
6. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5