Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
3. → adopté par délégation L'article 44
4. 3 amendements à l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
2. → adopté L'article 3

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements après l'article 27 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. → adopté L'article 27
3. 4 amendements à l'article 23 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
4. → rejeté L'article 19 quater
5. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 19 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
3. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13