Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 2 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   18 amendements après l'article 2 : 9 pour, 8 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté L'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25
4. ○ Abstention → adopté L'article 24

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A