Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
6. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 20
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
5. Diverses
   7 amendements après l'article 18 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3