Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
4. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. 6 amendements après l'article 10 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
7. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. → adopté L'article 45
5. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
7. → rejeté L'article 8
8. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'article 42
4. → adopté L'article 45
5. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. 3 amendements après l'article 28 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
3. → adopté L'article 28
4. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. → adopté L'article 12