Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
3. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
5. Diverses
   10 amendements après l'article 9 : 8 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 9
7. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).