Les votes de Frédéric Maillot

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 7 amendements à l'article unique : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'article 24
5. → adopté L'article 21
6. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
7. → adopté L'article 20
8. → adopté L'article 19

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
3. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A