Les amendements de Frédéric Maillot
En clair
Frédéric Maillot a déposé 597 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 318 amendements d'autres députés.
127 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les étudiants ultramarins sont confrontés à des surcoûts structurels liés notamment au coût de la vie, au logement, aux transports et à l’éloignement géographique. »
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« Les universités reposent encore largement sur le recours aux enseignants vacataires pour assurer leurs missions d’enseignement. »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, les difficultés d’accès au logement touchent particulièrement les étudiants. »
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« La diminution des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur intervient alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter. »
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« Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation du nombre de places en licence et en master. »
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« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
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« Par cet amendement, les cosignataires entendent remédier aux inégalités de rémunération dont sont victimes les enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »
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« Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, largement partagée, de garantir l’égalité d’accès à la culture et de favoriser la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie culturelle. »
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« Le programme 361 disposait de 759,9 millions d’euros de crédits de paiement en 2025. »
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« Cet amendement propose de maintenir le soutien au spectacle vivant, qui connaît une grande vulnérabilité depuis plusieurs années. »
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« Le présent amendement vise à exonérer des droits d’inscription différenciés les étudiants ressortissants des États du bassin régional de l’océan Indien qui poursuivent leurs études dans les établissements publics d’enseignement supérieur… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les organismes non lucratifs de l’économie sociale et solidaire (ESS) avant les réformes intervenues en 2025 et 2026. »
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« L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. »
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« L'article 51 prévoit de reverser au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) une fraction du produit des astreintes prononcées contre l'État au titre du droit au logement opposable (DALO) et du droit à l'hébergement opposable (DAHO). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les maisons mère-femme-enfant et les unités d’accueil pédiatrique constituent des points d’entrée essentiels pour les enfants victimes de violences. »
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« L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d’une pathologie à risque… »
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« Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. »
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« Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes accompagnées. »
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« L’article 28 crée un mécanisme de compensation financière destiné à sécuriser la disponibilité de certains médicaments antibiotiques. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l'appel malgré des recrutements supplémentaires. »
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« Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur… »
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« Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. »
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« Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. »
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« Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. »
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« Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un… »
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« Au regard de l’ampleur des besoins en insertion professionnelle sur le territoire de La Réunion, et compte tenu des résultats actuels du dispositif PEC, l’enveloppe consacrée aux PEC doit être augmentée. »
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« Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. »
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« Cet amendement vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître chien) à l’aéroport de la Réunion Roland Garros. »
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« Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques sur les biens d’habitation et les locaux… »
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« À La Réunion, les TPE/PME composent plus de 90 % du tissu économique pourvoyant croissance et emploi pour le territoire. »
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« Les baisses consécutives des budgets des Missions locales compromettent grandement le déploiement de leurs missions et des ressources humaines nécessaires à la bonne exécution de leur objectifs. »
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« Les puissances appelées dans les appels d'offres photovoltaïques en ZNI sont actuellement calées sur les objectifs fixés par la PPE en faisant l'hypothèse du maintien des puissances déjà installées. »
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« La problématique du vieillissement du parc photovoltaïque, particulièrement aiguë dans les zones non interconnectées comme La Réunion, nécessite un cadre réglementaire spécifique pour le repowering. »
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« La rétroactivité fiscale et tarifaire porte atteinte au principe de sécurité juridique et compromet la confiance des investisseurs, des prêteurs et des primes d’assurance. »
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« La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
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« Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques sur les biens d’habitation et les locaux… »
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« L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un levier économique majeur pour La Réunion. »
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« La Martinique, la Guadeloupe et la Réunion subissent un vieillissement significatif de leur population. »
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« Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. »
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« Au regard de l’ampleur des besoins en insertion professionnelle sur le territoire de La Réunion, et compte tenu des résultats actuels du dispositif PEC, l’enveloppe consacrée aux PEC doit être augmentée. »
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« Lors de son discours de politique générale en 2022, la Première Ministre de l’époque avait annoncé une « réforme en profondeur » de l’AAH. »
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« La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. »
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« La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. »
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« Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. »
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« La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobile en raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisant pour couvrir les déplacements quotidiens. »
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« Les péi dits d’Outre-mer font face à un coût de la vie nettement plus élevé que dans l’Hexagone, avec des écarts pouvant atteindre +40 % sur certains produits, notamment alimentaires. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. »