amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 964
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Au regard de l’ampleur des besoins en insertion professionnelle sur le territoire de La Réunion, et compte tenu des résultats actuels du dispositif PEC, l’enveloppe consacrée aux PEC doit être augmentée. En effet, le taux de sortie vers un emploi durable à l’issue d’un PEC sur notre territoire n’est que de 21 %, contre 51 % en moyenne nationale. Cela montre qu’un plus grand volume de parcours est nécessaire pour atteindre un impact significatif. Si les 10 000 nouveaux contrats annoncés en juin 2025 satisfont les collectivités, il va sans dire que la part de personnes au chômage reste conséquente. À ce titre, envisager une hausse du budget consacré aux contrats PEC est plus que nécessaire aussi bien pour combattre aussi bien la précarité que l’exclusion sociale.
L’action 01 du programme 102 est abondée de 10 millions d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 103. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000964
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247