Amendement n° II-1651

Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, largement partagée, de garantir l’égalité d’accès à la culture et de favoriser la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie culturelle. De nombreux établissements culturels, associations et institutions développent des dispositifs destinés à faciliter l’accès aux œuvres et aux pratiques artistiques : sous-titrage adapté, audiodescription, boucles à induction magnétique, médiation accessible, supports en braille ou en facile à lire et à comprendre (FALC), ainsi que séances de cinéma adaptées aux personnes présentant notamment un handicap intellectuel ou des troubles du neurodéveloppement. Des avancées récentes témoignent de cette dynamique. Depuis le 28 juin 2025, les nouvelles obligations issues de la transposition de la directive européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité s’appliquent notamment aux livres numériques et aux services associés. En mai 2025, le ministère de la Culture a également publié un guide pratique destiné à améliorer l’accueil des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement dans les établissements culturels. Ces initiatives contribuent à faire progresser l’accessibilité des œuvres et des services culturels, mais leur déploiement effectif nécessite un accompagnement durable des professionnels et des structures.

Le constat demeure néanmoins celui d’une accessibilité encore incomplète. Dans son rapport publié en septembre 2025 sur l’accessibilité des lieux culturels relevant de l’État ou labellisés par celui-ci, l’Inspection générale des affaires culturelles relève des avancées importantes en matière d’accessibilité physique, tout en soulignant la nécessité de poursuivre les efforts vers une accessibilité universelle, intégrant pleinement les handicaps sensoriels, cognitifs et intellectuels. Le rapport préconise notamment un pilotage renforcé et la mobilisation de moyens budgétaires ciblés. Au-delà de l’accès aux bâtiments et aux contenus, l’accessibilité pratique constitue un enjeu essentiel : information préalable sur les dispositifs disponibles, accompagnement humain, adaptation des activités, formation des équipes, mobilité et possibilité de participer effectivement aux pratiques artistiques. Ces actions supposent des moyens pérennes, afin que leur mise en œuvre ne dépende pas principalement de financements ponctuels ou du mécénat privé. Dans ce contexte, le projet de loi de finances doit permettre de renforcer les moyens consacrés à l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, notamment au bénéfice des associations et des structures culturelles qui développent des projets inclusifs sur l’ensemble du territoire.

Au regard des besoins identifiés et des recommandations formulées pour progresser vers une accessibilité véritablement universelle, il est proposé d’augmenter d’un million d’euros les crédits consacrés à cette politique, afin de soutenir le développement des dispositifs existants, l’émergence de nouveaux projets et l’accompagnement des acteurs de terrain.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement propose d’abonder, en AE et CP, l’action 02 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur d’un million d’euros, par un prélèvement équivalent sur l’action 01 du programme 131 « Création », hors titre 2.