amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2286

Frédéric Maillot GDR · Article 49

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer+5 000 000 €+5 000 000 €
Conditions de vie outre-mer−5 000 000 €−5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. Il est ainsi nécessaire que la bourse soit territorialisée pour compenser les différences de coût entre bassin de vie, et garantir une aide équitable. Cette territorialisation passe par la mise en place d’un montant forfaitaire pour les étudiants des péi dits d'Outre-mer. Le seul complément forfaitaire de 30 euros pour les étudiants ultramarins est insuffisant au regard des dépenses plus conséquentes qu’ils doivent supporter : déménagement Hexagone-Réunion, caution pour nouveau logement, équipement maison…

L’amendement suivant propose donc d’augmenter les bourses pour les étudiants ultramarins. L’action 04 du programme 123 est abondée de 5 millions en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 138. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002286
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906