Les votes de Frédéric Falcon

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 22

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
3. → adopté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis
4. → adopté par délégation L'article 7 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7
7. → adopté par délégation L'article 6 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
2. → adopté par délégation L'article 6
3. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6
4. → adopté par délégation L'article 5
5. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5
6. → adopté par délégation L'article 4
7. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4
9. → adopté par délégation L'article 2
10. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2
11. → adopté par délégation L'article premier
12. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
3. → adopté L'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)