Les votes de Frédéric Boccaletti

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 33
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
7. Diverses
   5 amendements à l'article 31 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31
8. Diverses
   9 amendements à l'article 3 : 7 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 quinquies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
7. ✓ Pour → adopté L'article 11 sexies
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Voir les 4 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …