Les votes de Frédéric Boccaletti

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
5. → adopté L'article 16
6. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
7. → adopté L'article 15
8. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 14 bis
2. → adopté L'article 13 ter
3. → adopté L'article 13 bis
4. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
5. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
6. → adopté L'article 2
7. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
8. → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
5. 13 amendements à l'article 33 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33