Les amendements de Frédéric Boccaletti

En clair

Frédéric Boccaletti a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 637 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 359 · Après l'article 2 Retiré

    « Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation. »

  2. · N° 354 · Après l'article 2 Retiré

    « Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. »

  3. · N° 352 · Après l'article 2 Retiré

    « Le dispositif vise à souligner l'importance de l'énergie pour retrouver une industrie concurrentielle. »

  4. · N° 350 · Après l'article 2 Retiré

    « Le dispositif vise à mettre en avant le biais du rapport proposé, qui se concentre exclusivement sur les échecs des nationalisations. »

  5. · N° 363 · Après l'article 1er Retiré

    « Un impact négatif sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ne doit pas être de nature à remettre en cause une décision de nationalisation. »

  6. · N° 38 · Article 1er Retiré

    « La sidérurgie constitue un maillon essentiel de la base industrielle et technologique de défense. la présence d’un représentant de la Direction générale de l’armement permet d’apporter à la commission une expertise stratégique… »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 6 · Article 1er Retiré

    « L’efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. »

  2. · N° 7 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement explicite l'apport du tarif unique postal dans la contribution à l'objectif de continuité territoriale, principe essentiel pour les collectivités ultramarines et isolées, et concordant avec l’objectif d’un égal accès aux… »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 837 · Après l'article 11 bis Retiré

    « Le présent amendement vise à favoriser concrètement l’engagement des militaires dans la vie démocratique locale en garantissant une priorité d’affectation ou de détachement dans le département d’exercice du mandat électif. »

  2. · N° 836 · Après l'article 11 bis Retiré

    « Cet amendement vise à favoriser l’engagement local des militaires en activité, en particulier dans les territoires ruraux et les petites intercommunalités. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2654 · Article 1er Retiré

    « Rédacationnel »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN113 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. »

  2. · N° II-DN112 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à rénover les logements de nos militaires mais également à en construire de nouveaux. »

  3. · N° II-DN110 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli à celui de M. le Député Julien LIMONGI vise également à favoriser la relance en France d'une filière de munitions de petits calibres. »

  4. · N° II-DN123 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d'appel vise à alerter le gouvernement quant à l'absence de décrets d'application relatifs à la sûreté nucléaire et l'emploi de prestataires externes. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2333 · Après l'article 32 Retiré

    « Cet amendement vise à mieux protéger les professionnels de santé libéraux face à des contrôles et sanctions qui sont de plus en plus stricts. »

  2. · N° 2331 · Après l'article 21 Retiré

    « L'objectif de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) est de simplifier le système en fusionnant d'ici 2025 les services qui proposent à la fois de l’aide et des soins sous une seule autorisation. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)