Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 363
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Frédéric Boccaletti a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la première phrase, supprimer les mots :
« ainsi que sur ses effets sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un impact négatif sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ne doit pas être de nature à remettre en cause une décision de nationalisation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 30
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000363
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123