Les amendements de Frédéric Boccaletti

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 24 nov. 2025 · N° 36 · Article 1er bis — Tombé

   « Le présent amendement précise que la production d’acier et les capacités associées sont un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, en particulier pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience… »

2. 24 nov. 2025 · N° 35 · Article 1er bis — Tombé

   « La production d’acier repose non seulement sur des matériaux et minerais stratégiques, mais aussi sur des capacités technologiques indispensables, telles que les hauts-fourneaux, aciéries ou installations de réduction. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 oct. 2025 · N° I-1727 · Article 21 — Tombé

   « Le présent amendement supprime uniquement les dispositions par lesquelles l’article 21 fixe une trajectoire de hausse des tarifs applicables pour : »