Amendement n° 35

Frédéric Boccaletti RN · Article 1er bis

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En clair

Frédéric Boccaletti a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il est tombé en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux mots :

« matériaux et minerais »

les mots :

« matériaux, minerais et capacités technologiques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La production d’acier repose non seulement sur des matériaux et minerais stratégiques, mais aussi sur des capacités technologiques indispensables, telles que les hauts-fourneaux, aciéries ou installations de réduction. Le présent amendement vise à reconnaître explicitement cet ensemble dans la définition de la souveraineté industrielle, afin de mieux prendre en compte les infrastructures et technologies critiques de la filière.