Les amendements de Frédéric Boccaletti
En clair
Frédéric Boccaletti a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 637 amendements d'autres députés.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°2018‑607 du 13 juillet 2018 (LPM 2019‑2025) et de l’article 4 de la loi n°2023‑703 du 1er août 2023 (LPM 2024‑2030), qui prévoient le retour intégral du produit des cessions… »
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« Le présent amendement réaffecte 128 000 000 euros en autorisations d’engagement du programme 212 sur l’action 4 « Politique immobilière » vers le programme 178 pour la sous-action n° 10‑75, « Assurer la sûreté des approches, la sécurité… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement de repli propose d’élargir le champ d’application de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL), actuellement réservée aux communes de moins de 1 000 habitants, aux communes… »