Les amendements de Frédéric Boccaletti

En clair

Frédéric Boccaletti a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 637 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1621 · Article 37 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 37 du projet de loi de finances pour 2027, qui institue une nouvelle contribution des collectivités territoriales et de leurs groupements. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1065 · Article 49 Adopté

    « Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un secteur en forte tension. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN124 · Après l'article 59 Adopté

    « Demande de rapport. »

  2. · N° II-DN122 · Après l'article 59 Adopté

    « Si le bloc NPRM va globalement dans le bon sens, l'indemnité de garnison des militaires et sa fiscalité aboutissent à une pénalisation de certains profils de militaires dès lors que le taux marginal d'imposition dépasse les 15%, selon les… »

  3. · N° II-DN121 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour l'action n° 08 : "Liens armées-jeunesse" au sein du  programme n°169… »

  4. · N° II-DN120 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour la sous action 09.01 "Mémoire & patrimoine  mémoriel" de l'action n° 09 … »

  5. · N° II-DN109 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel concerne le « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre. »

  6. · N° II-DN108 · Article 42 Adopté

    « Amendement d'appel. »

  7. · N° II-DN105 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur l'importance d'augmenter les crédits destinés aux veuves d'anciens combattants. »

  8. · N° II-DN101 · Article 42 Adopté

    « La France, se doit de développer son système de cloud projetable, non seulement pour se maintenir sur la scène internationale (pour rappel le département de La Défense américain a signé un contrat de 10 milliards de dollars sur 10 ans… »

  9. · N° II-DN100 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder de 5 000 000 d'euros supplémentaires en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres car la baisse initiée vis à vis de la LFI 2024 n'est pas compréhensible dans… »

  10. · N° II-DN48 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, Frédéric BOCCALETTI souhaite attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)